Honoraires et déontologie du cabinet d'avocat

Honoraires

Dès la première entrevue, la question des honoraires doit être abordée.

Un honoraires forfaitaire de consultation est généralement appliqué, lorsque ce premier rendez-vous débouche sur une simple consultation, généralement formalisée par un e-mail ou un courrier.

L'honoraire de consultation est fixé à 150 € hors taxes soit 180 € TTC.

S'il y a lieu à l'ouverture d'un dossier, l'honoraire est déterminé dans le cadre d'une convention prévue à cet effet, signée avec le client.

Cette convention, véritable contrat, comporte toutes les explications sur le mode de calcul de l'honoraire, le taux horaire de base, l'énoncé de toutes les diligences susceptibles d'être mises en oeuvre pour la défense du client, et la détermination d'un éventuel pourcentage pour l'honoraire de résultat.

Le taux horaire de base est déterminé dans la convention, selon la nature du dossier, le domaine d'intervention, le réseau commercial par lequel le cabinet est amené à intervenir (assurance de protection juridique, clientèle institutionnelle, actions de groupe ou collective par exemple).

La convention prévoit également les modalités de facturation et de paiement de l'honoraire ainsi que l'éventuelle intervention d'une assurance protection juridique, dans la limite d'un plafond contractuellement fixé avec son assuré.

À tout moment à la demande du client, et en toute hypothèse lorsque le dossier est terminé, un état détaillé lui est remis, qui récapitule toutes les diligences mises en oeuvre, leur durée et leur date, ainsi que leur évaluation pour l'honoraire. Cet état détaillé fait apparaître soit un solde restant dû soit un honoraire trop payé qui est alors remboursé.

À titre exceptionnel, pour les dossiers qui le permettent, le cabinet applique un honoraire déterminé forfaitairement à l'avance.

Déontologie

Toutes les valeurs qui constituent les principes essentiels de la profession d'Avocat guident en toutes circonstances notre comportement et servent de fondement à l'exercice de notre fonction avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité.

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